J.O. 33 du 9 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 31 janvier 2005 portant nomination à la commission de la sécurité des consommateurs

NOR : ECOC0500020A


Par arrêté du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation en date du 31 janvier 2005, Mme Bertille Roche-Apaire est nommée à la commission de la sécurité des consommateurs en qualité de personnalité qualifiée au titre de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, en remplacement et pour la durée restant à courir du mandat de Mme Christine Meyer-Meuret.